La majorité de la Commission de la sécurité du Grand Conseil bernois soutient la loi sur l’imposition des véhicules routiers. Elle juge que l’imposition selon le poids et les émissions de CO2 aura l’effet incitatif recherché. La minorité de la commission estime qu’il n’y a pas lieu de modifier la loi en vigueur car elle a démontré son efficacité. Elle refuse donc d’entrer en matière.
La Commission de la sécurité (CSéc) a examiné la modification de la loi sur l’imposition des véhicules routiers en vue de la session de printemps 2021 du Grand Conseil bernois. Une majorité de la commission salue le projet. La CSéc, par 11 voix contre 6, propose au Grand Conseil d’approuver le projet. Selon la majorité de la commission, la loi dans sa nouvelle version, en combinant le poids et les émissions de CO2 pour calculer les taxes sur la circulation routière, permettra d’obtenir les effets recherchés sur l’environnement.
La loi modernisée crée les bonnes incitations. Les modifications apportées tiennent compte des progrès techniques, notamment avec un calcul de l’imposition indépendant du type de motorisation, c’est-à-dire technologiquement neutre. Les camions et les véhicules agricoles resteront imposés selon l’ancien système, ce qui représente un allégement pour l’industrie, l’artisanat et l’agriculture. Une minorité de la Commission de la sécurité ne veut pas entrer en matière, estimant que la loi en vigueur remplit encore son office huit ans après la votation populaire dont elle a fait l’objet. Selon la minorité, le lien avec le débat sur le climat est ténu et l’augmentation des taxes sur les véhicules routiers touchera surtout la population des régions périphériques. Si le Grand Conseil entre en matière, la minorité de la commission demande que la nouvelle loi s’abstienne de changer de système et qu’elle conserve les bases de calcul actuelles pour l’imposition des véhicules à moteur.
Les caméras-piéton entreront dans une phase d’évaluation
Enfin, la Commission de la sécurité propose à l’unanimité au Grand Conseil de prendre connaissance du rapport sur le port de caméras-piéton au sein de la Police cantonale. Depuis cette année, celle-ci recourt si possible à ces appareils pour faire des prises de vue permettant de constituer des preuves. En effet, il existe déjà une base légale pour l’utilisation de caméras-piéton au cas par cas. Il n’est pas prévu d’en généraliser un usage préventif. Il faudra d’abord évaluer les premières expériences dans le cadre restreint actuellement autorisé.
(cbe)