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Installation photovoltaïque: recours rejeté

Edition N° 4 – 4 février 2026

La Direction des travaux publics et des transports (DTT) du canton de Berne a examiné ce recours. Elle confirme l’autorisation de construire délivrée par la préfecture. La DTT estime qu’une implantation dans le Jura bernois est admissible si la production annuelle d’électricité requise à l’article 71a de la loi fédérale sur l’énergie et la production d’électricité durant le semestre d’hiver sont atteintes selon une simulation des rendements. Le projet d’installation photovoltaïque au Mont-Soleil remplit ces exigences. 

Dans le respect de l’environnement

De plus, il est compatible avec le plan de quartier du parc éolien déjà implanté sur le Mont-Soleil. Enfin, elle n’a pas d’impact sur les mesures de compensation ordonnées en vertu du droit de l’environnement en lien avec le parc éolien. La préfète du Jura bernois a estimé à juste titre que l’installation photovoltaïque respectait l’environnement. Le rapport d’impact sur l’environnement est complet. Toutes les conditions sont réunies pour accorder une dérogation pour des atteintes à l’habitat d’animaux protégés ou dignes de protection. Certaines infrastructures techniques se trouvent d’ores et déjà sur le Mont-Soleil. La décision de la DTT est susceptible de recours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne dans un délai de trente jours. (cp)