La Municipalité de Court, par son Conseil municipal, rejette les accusations dont elle a fait l’objet dans un texte publié par Monsieur Willy Rossé dans le journal La Semaine du mercredi 20 janvier 2021.
Il est précisé que le litige opposant Monsieur Willy Rossé à la Municipalité de Court, la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie du canton de Berne, ainsi que la Direction de l’instruction publique du canton de Berne (service archéologique), a fait l’objet d’un jugement final du Tribunal fédéral daté du 8 décembre 2016. Les arguments développés par Monsieur Rossé dans le cadre de la procédure judiciaire n’ont pas été retenus par les juges de Mon-Repos qui ont conclu au rejet du recours. Attachée à l’état de droit et constatant qu’aucune autre procédure judiciaire n’est pendante à son encontre, la Municipalité de Court se doit de considérer ce dossier comme étant clos.
Municipalité de Court, Conseil municipal