Le Conseil du Jura bernois (CJB) a participé à la procédure de consultation relative à l’initiative parlementaire « In dubio pro populo : les projets populaires priment sur les projets alternatifs du Grand Conseil ». La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil (CIRE) a mis en consultation trois variantes. Dans sa séance plénière du mercredi 27 janvier 2021, le CJB a préavisé la variante b qui propose de conserver la manière de faire actuelle mais en imposant des conditions plus strictes pour l’adoption d’un projet alternatif ; la majorité qualifiée serait exigée.
Sur proposition de la CIRE, la majorité qualifiée pourrait être atteinte dès que le projet alternatif requerrait au minimum quatre-vingt-une voix.
De fait, une partie de la minorité du parlement devrait adhérer au projet alternatif pour que ce dernier puisse atteindre le quorum fixé.
Le fait qu’une partie de la minorité accorde son soutien à ce type de projet le transformerait en une « véritable » alternative ; contrairement au système actuel qui laisse la possibilité au Grand Conseil de proposer des alternatives uniquement stratégiques.
(cp)