Pierre-Alain Droz boit du petit lait !

Après analyse de sa réponse, le Bureau du Parlement précise les éléments suivants. Il peut y avoir deux formes de sortie du groupe parlementaire, soit la démission, soit l’exclusion. Un suppléant qui n’est plus membre d’un groupe est considéré comme indépendant mais sans possibilité de siéger. Ainsi, M. Droz, pour autant qu’il reste exclu de son groupe parlementaire, ne pourra pas siéger en cas d’absence d’un des titulaires de la liste UDC du district de Moutier. Selon le projet de révision de la législation parlementaire présenté en mai 2020, un député suppléant qui quitterait son groupe ne pourra plus siéger ni faire de propositions, mais on ne peut pas le forcer à démissionner. C’est uniquement dans le cas où l’un des deux titulaires de la liste UDC du district de Moutier venait à démissionner en cours de législature que M. Droz pourra accéder au poste de député indépendant. S’agissant du dépôt d’interventions parlementaires, conformément à la loi d’organisation du Parlement, M. Droz ne peut déposer, individuellement, que des questions écrites. Un exercice qu’il affectionne tout particulièrement : « Je fais avancer le droit. Je trouve la situation très intéressante. Elle est même idéale », a déclaré Pierre-Alain Droz à notre confrère du Journal du Jura Emile Perrin. (cp-oo)