Le Conseil-exécutif entend renforcer l’orientation stratégique, la coordination, la conduite et l’efficacité des bureaux du registre foncier du canton de Berne. La conduite des bureaux du registre foncier sera assurée à l’avenir par une direction exécutive dotée d’un état-major. Les sites régionaux actuels seront maintenus.
Depuis la réforme de l’administration décentralisée en 2010, le canton de Berne compte cinq bureaux du registre foncier plus deux agences dans l’Oberland. Ces dernières années, le Contrôle des finances et la Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ) ont constaté que l’uniformité des processus, la coopération et la conduite présentaient un potentiel d’optimisation. La conseillère d’Etat Evi Allemann, directrice de la DIJ, a donc demandé une analyse de la situation à des spécialistes externes. Sur la base de leurs recommandations, le Conseil-exécutif vient d’approuver un nouveau modèle de conduite pour les bureaux du registre foncier. A l’heure actuelle, la conduite des bureaux du registre foncier est assurée par un directoire réunissant les conservateurs et les conservatrices en chef. Selon le nouveau modèle, elle sera assurée par une direction exécutive, indépendante des bureaux régionaux. Ce nouvel échelon hiérarchique renforcera l’unité, la coordination et l’efficacité des bureaux. Il permettra également de mieux les préparer aux enjeux stratégiques tels que la transformation numérique. L’état-major de cette direction exécutive aura de nouvelles tâches liées à l’assurance-qualité, aux processus, aux finances, au personnel et à la numérisation. Il n’y aura pas de changements dans la présence régionale des cinq bureaux du registre foncier et des deux agences, qui resteront sur leurs sites actuels.
La mise en œuvre se fera autant que possible par une mutualisation des ressources. Le nouveau modèle devrait être mis en place au second semestre 2021. La conseillère d’Etat Evi Allemann souligne que le nouveau modèle de conduite permettra au domaine des registres fonciers d’être mieux armé pour faire face aux défis à venir tout en renforçant son ancrage régional.
(cbe)