La votation de Moutier fut le dernier vote sur l’appartenance cantonale d’une commune du canton de Berne dans le cadre de la « Question jurassienne »
Lors de sa séance plénière du 26 mai dernier, le CJB a adopté la déclaration politique suivante sur proposition des groupes UDC et PLR :
– Le scrutin de Moutier du 28 mars 2021 a été le dernier vote d’une commune bernoise sur son appartenance cantonale en lien avec le conflit jurassien. Une majorité des citoyennes et citoyens de Moutier s’est prononcée le 28 mars 2021 pour un rattachement de leur commune à la République et Canton du Jura. Le Conseil du Jura bernois prend acte de ce choix avec regret.
Le conflit jurassien au sens de l’accord du 25 mars 1994 est désormais réglé et ce, conformément aux engagements pris en Conférence tripartite et dans la déclaration d’intention du 20 février 2012. Le vote de Moutier a donc été le dernier d’une commune du Jura bernois sur son appartenance cantonale. Dès lors, le Conseil du Jura bernois regrette la prise de position et les propos des autorités de Belprahon du 25 mai 2021. L’intention d’organiser une votation au sujet de l’appartenance cantonale à fin juin 2021 heurte frontalement les engagements politiques fermes des cantons du Jura, de Berne et de la Confédération. De plus, il n’existe aucune base légale cantonale ni réglementaire communale pour organiser une telle votation, qui s’avérerait donc illégale.
La Confédération protège le territoire des cantons
Le Conseil du Jura bernois considère que l’article 53 alinéa 3 de la Constitution fédérale ne constitue pas une base légale donnant la possibilité à une commune de voter sur un changement de canton selon son bon vouloir ou au gré de l’humeur d’un Conseil municipal. Le territoire des cantons est protégé par la Confédération et aucun d’entre eux n’est obligé d’accepter qu’il soit remis en question. Ainsi, toutes les communes du Jura bernois hormis Moutier resteront bernoises.
La majorité des membres du Conseil du Jura bernois tiennent à exprimer leur soutien à la population de Belprahon, qui a choisi de rester dans le canton de Berne lors de la votation du 17 septembre 2017. Aucune remise en question de l’appartenance cantonale ne sera plus envisagée et la commune peut construire l’avenir avec sérénité au sein du canton de Berne.
(cp)