L’élaboration d’un budget est un long processus auquel prennent part les services communaux et leurs chefs, les commissions, l’administration, les départements et la commission des finances, ainsi que le Conseil municipal. Ils concoctent un budget qui est ensuite soumis au Conseil de ville pour approbation. Il s’apparente à un exercice de prédictions à haut risque incitant les autorités à faire preuve de réalisme et de rigueur dans la prévision des charges et des revenus. La mouture 2023 présente un excédent de revenus de Fr. 1’105’642, mais avec une hausse de la quotité passant de 1.94 à 2.04 (proche des communes voisines) qui sera présentée au conseil de Ville, puis au peuple.
Depuis la publication des comptes 2019, la Municipalité présente un découvert au bilan de près de 3 millions de francs. Selon la législation cantonale, une commune peut continuer de présenter un budget déficitaire durant trois exercices, mais doit réussir à reconstituer une fortune propre dans un délai de huit ans, donc jusqu’en 2027 où ce découvert devra être comblé.
La Municipalité n’a plus le choix, elle doit augmenter la quotité ou assumer des coupes importantes dans ses prestations.
Des éléments qui influencent le résultat
Le budget 2023, qui sera soumis au Conseil de ville, présente donc un excédent de revenus de Fr. 1’105’642.- avant comptabilisation de la diminution du découvert au bilan et sans octroi du renchérissement. Il faut tenir compte de : la hausse de quotité de 1.94 à 2.04, des mesures d’assainissement en cours de l’école à journée continue et du Centre de l’enfance, des économies réalisées dans les services communaux, du catalogue des investissements prévus, du taux d’intérêts encore bas, de la garantie accordée à Clair Logis, etc.
Pour le maire, 25 % de la population payent 75 % des impôts. Pour un citoyen qui paierait Fr. 20’000.- d’impôts, l’augmentation serait de Fr. 450.-, donc Fr. 40.- par mois, soit l’équivalent de cinq paquets de cigarettes !
Mesures d’assainissement
Des mesures d’assainissement sont communiquées à l’OACOT comme la hausse de la quotité (Fr. 779’000.-), la réorganisation de l’école à journée continue et du Centre de l’enfance (Fr. 343’000.- d’économies), le non-remplacement des départs en retraite (Fr. 97’000.-) ou une économie de 4 % sur les charges compressibles (Fr. 203’000.-).
Les investissements prévus s’élèvent à Fr. 5’006’800.-, dont
Fr. 3’856’800.- pour les services généraux, la différence étant autofinancée. Les principaux investissements concerneront : le Chemin de la Chapelle, la rue de l’Est, la centrale photovoltaïque, le remplacement d’un véhicule de la voirie ou l’informatique. Pour économiser l’équivalent d’un point, il s’agirait d’économiser sur des domaines non obligatoires (culture, associatifs, sportifs, éducatifs, infrastructure, etc.).
Planification financière
La planification financière 2022-2027, basée sur les comptes 2021 bouclés, ainsi que les budgets 2022 et 2023, prend en considération le 1er découvert au bilan enregistré au 31.12.2019, date du découvert au bilan qui doit donc démontrer la capacité financière de la commune à l’assainir durant les huit exercices suivants. Elle a été ratifiée par le Conseil municipal et soumise à l’OACOT, puis sera transmise au Conseil de ville pour information. Elle démontre aussi qu’à partir des mesures d’économies au budget 2023 avec un point de quotité, une nouvelle fortune pourrait être reconstituée en 2027 (Fr. 900’000.-). Mais sans la hausse, les exigences légales de l’OACOT ne seraient pas respectées et le découvert au bilan 2027 serait de Fr. 3’153’400.-.
Claude Gigandet