Le Conseil communal de Valbirse a largement discuté des problèmes que rencontreront entreprises et indépendants de son village. Certains commerces ont déjà dû stopper leurs activités, d’autres voient leurs activités fortement perturbées en raison des mesures d’hygiène imposées. Tout cela provoque immanquablement un manque à gagner important, qui peut se traduire en perte de places de travail. Bien que les communes n’aient aucunes compétences dans ce domaine, nous pouvons malgré tout vous aider en vous donnant des informations et en vous soutenant dans vos démarches.
Subsidiarité
Le soutien étatique à l’économie repose sur le principe de la subsidiarité. Cela veut dire que c’est d’abord la Confédération qui apporte son aide. Ensuite, le canton intervient en complément à l’aide de la Confédération. La commune, en dernier ressort, pourrait aussi apporter une aide financière «à fonds perdu», mais cela devrait s’appuyer sur une base légale.
Manque de liquidités
Le premier problème auquel les entreprises/indépendants seront confrontés rapidement est le risque de manque de liquidités. C’est pourquoi, le Conseil communal a décidé de payer sans délai toutes les factures ouvertes de ses fournisseurs/prestataires de services.
Prêts garantis
Dans un premier temps et pour éviter que l’économie soit paralysée, toutes les entreprises/indépendants (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) qui rencontrent des problèmes de liquidités doivent s’adresser à leur banque. La Confédération a décidé de cautionner à 100% tous les prêts jusqu’à hauteur de Fr. 500’000. Pour les prêts plus élevés, la garantie ne sera plus que de 85%, le 15% restant sera le risque résiduel que devra supporter la banque. Le taux d’intérêt sera certainement très faible, mais cela n’a pas encore été décidé par le Conseil fédéral.
Réduction de l’horaire de travail
Dans un deuxième temps, les employeurs peuvent déposer une demande en vue de recevoir des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Cette indemnité est fixée à 70 voire 80% du salaire. Avec cette mesure, les employeurs peuvent traverser cette crise sans devoir licencier leurs employés. Le droit à ces indemnités a été étendu aux propriétaires-salariés (associés de l’entreprise). Le dépôt d’une demande sera facilité. La commune n’a pas la compétence d’ordonner la fermeture d’un commerce ou d’une entreprise pour des raisons sanitaires. Seul le médecin cantonal peut le faire. Donc, la commune n’est pas en droit d’autoriser une mesure de réduction de l’horaire de travail (chômage partiel).
Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
Les indépendants qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80% du salaire et sont plafonnées à Fr. 196 par jour. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.
Allocations pour perte de gain pour les salariés
Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Comme pour les travailleurs indépendants, les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain. Les membres des autorités et de l’administration de votre commune sont à votre écoute. N’hésitez pas à prendre contact en cas de besoin. Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour vous aider à traverser cette crise.
(ccv)