Les communes et le canton veulent optimiser leur coopération et accélérer la procédure d’aménagement du territoire. Le groupe de contact Aménagement a élaboré huit mesures après avoir analysé la situation, jugée insatisfaisante.
Présidé par la conseillère d’Etat Evi Allemann, il a été institué par la Direction de l’intérieur et de la justice et par l’Association des communes bernoises afin d’accroître la marge de manœuvre des communes dans les procédures d’aménagement du territoire. La révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire a resserré le corset juridique et complexifié les procédures.
En raison de la multiplication des dossiers, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) a souvent été dans l’impossibilité de procéder aux examens préalables dans le délai d’ordre de trois mois. Les communes demandent donc depuis un certain temps déjà une simplification et une accélération de la procédure, ainsi qu’une marge de manœuvre accrue. L’Association des communes bernoises (ACB) a soumis ses arguments à la Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ) au printemps 2019. La DIJ a reconnu elle aussi qu’il était nécessaire d’agir. « L’aménagement du territoire doit favoriser et non freiner les impulsions », affirme la conseillère d’Etat Evi Allemann. Afin d’examiner les possibilités d’optimisation, la DIJ et l’ACB ont institué en juin 2019 le groupe de contact paritaire Aménagement, présidé par Evi Allemann. La conduite du processus a été confiée à un spécialiste externe, le professeur Beat Stalder. Dans l’intervalle, les parties concernées ont développé une vision commune grâce à un dialogue constructif. Elles ont clarifié le rôle des communes et celui de l’ACB, et elles se sont entendues sur des mesures visant à accélérer les procédures de planification communales. Le but principal est de répondre au plus grand nombre possible de questions au début de la procédure déjà et de renforcer la responsabilité des communes.
Les demandes de l’ACB peuvent ainsi être satisfaites. De nombreuses mesures sont applicables immédiatement. Trois d’entre elles nécessitent une modification de la législation.
Déroulement concerté
Le consensus auquel sont arrivés le canton et les communes traduit leur volonté de travailler en partenariat. Les communes obtiennent une marge de manœuvre plus large, tandis que la procédure d’aménagement du territoire s’en trouve facilitée et accélérée, tout en devenant plus efficace.
« Beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire », insiste Daniel Bichsel, président de l’ACB.
Le groupe de contact Aménagement est donc maintenu afin de suivre la mise en œuvre des mesures et de rechercher si nécessaire des possibilités d’optimisation. Les procédures d’adoption et de recours devraient elles aussi être vérifiées. « L’aménagement du territoire contribue de manière décisive à la qualité de vie de la population et à la protection de l’environnement. Il garantit aussi des conditions propices à l’économie. Les procédures doivent donc être efficaces », souligne Evi Allemann, responsable de l’aménagement du territoire. Grâce aux nouvelles mesures, l’ACB, l’OACOT et la DIJ veulent contribuer ensemble au développement durable dans l’intérêt de la population, de l’environnement et de l’économie.
(cbe)