L’adoption de la motion Hêche, le 4 mars dernier, a porté sur le devant de la scène politique la question du surendettement des particuliers. Les Centres sociaux protestants saisissent cette occasion pour rappeler le lien étroit qui existe entre précarité et surendettement. Une attention particulière devra être apportée aux ménages les plus pauvres dans les solutions politiques qui seront avancées par le Conseil fédéral. Actifs tant sur le terrain de la prévention que de la prise en charge des personnes surendettées, les CSP insistent sur l’aide dont ces personnes ont besoin et à laquelle elles ont droit.
L’adoption de la motion Hêche le 4 mars dernier est-elle le signal d’une «récompense» accordée à ceux qui ont négligemment vécu au-dessus de leurs moyens, comme on a pu le lire? «On ne choisit pas d’entrer dans la spirale infernale du surendettement et, pour en sortir, la bonne volonté et la rigueur budgétaire sont dans bien des cas de vains mots», tient d’emblée à souligner Alain Bolle, président de l’association CSP.ch et directeur du Centre social protestant de Genève. Les chiffres récoltés par l’organisation faîtière Dettes Conseils Suisse, dont sont membres les CSP, le montrent année après année: dans leur grande majorité, les ménages concernés ont été poussés vers le surendettement par un cumul de facteurs, parmi lesquels figurent en bonne place les accidents de vie et des revenus insuffisants. Il importe donc de renverser le paradigme de la responsabilité individuelle pour ouvrir la voie à des solutions d’assainissement favorables à la réinsertion socioprofessionnelle des personnes surendettées. En Suisse, contrairement à d’autres pays d’Europe, les mécanismes légaux font potentiellement du surendettement une condamnation à perpétuité. Partant du principe que la personne surendettée doit «payer» – au sens moral comme au sens pécunier – les procédures existantes de désendettement (sans compter la faillite personnelle) sont financièrement hors de portée des ménages les plus précarisés. Ajoutez à cela les impôts courants qui viennent inéluctablement grossir les dettes des personnes saisies, et vous aurez une partie des ingrédients d’une situation désespérée.
Précarité et surendettement
Les liens entre précarité et surendettement sont multiples. Quand elle n’est pas elle-même à l’origine du surendettement, la précarité en est forcément une conséquence lorsqu’on est condamné à vivre avec le minimum vital. A l’heure où les employeurs réclament de plus en plus souvent des attestations de non-poursuites, se pose en outre la question de l’employabilité des personnes surendettées. Quant aux personnes qui sont à l’aide sociale, elles sont incitées à y rester plutôt que de trouver un travail et d’être saisies.
Les recommandations des CSP
Les CSP saluent les réflexions en cours au plan fédéral, pour autant que les solutions retenues constitueront une authentique avancée pour les personnes surendettées les plus pauvres. Cela suppose certes un choix pertinent des instruments et des conditions de désendettement. Mais on ne saurait faire l’économie en outre d’une réflexion plus large, notamment sur l’application de la Loi sur le crédit et l’adoption de mesures fiscales.
(cp-oo)