Bon à savoir

Communiqués

Edition N°40 - 28 octobre 2020

Elle tient compte des montants payés au titre des première et deuxième tranches ainsi que des paiements anticipés reçus par l’Intendance des impôts jusqu’au 16 octobre 2020. Les paiements parvenus après cette date apparaîtront dans le décompte final. Comme les tranches d’impôt 2020 sont calculées sur la base des revenus réalisés antérieurement, il est possible que leur montant soit trop élevé. Compte tenu de la situation difficile, il est possible de payer uniquement la partie de l’impôt dont on estime être effectivement redevable pour l’année fiscale 2020.

Familles prévôtoises trahies

Ensemble Prévôtois réunit les partis anti-séparatistes représentés au Conseil de ville de Moutier. Un flyer a été distribué jeudi 15 octobre dernier à tous les habitants de Moutier pour leur expliquer les erreurs de facturation commises par la commune de Moutier pour les parents ayant fait garder leurs enfants à l’école à journée continue (EJC) durant les années 2008 à 2019. Pour un enfant pris en charge pendant 1h05, la commune facturait sans raison deux heures complètes aux familles et au canton. Actuellement, La commune ne veut pas rembourser l’ensemble des familles qui ont été lésées par ces surfacturations. Le parti libéral radical (PLR) a proposé par voie de motion que toutes les familles qui ont utilisé l’EJC depuis 2008, soient équitablement remboursées. Le Conseil municipal à majorité séparatiste a invité le Conseil de ville à rejeter cette proposition. Ainsi, la majorité séparatiste du Conseil de ville de Moutier, regroupée sous l’entente jurassienne (PSA, PDC, PCSi, le Rauraque, le RPJ) a refusé de rembourser tous les parents. De son côté, le canton de Berne, au vu de la situation financière difficile de la ville de Moutier, a décidé d’abandonner le 50 % de sa créance envers la commune de Moutier, soit environ Fr. 230’000.- pour les années 2014-2019. On veut nous faire croire que le mouvement séparatiste pense aux familles et détient le monopole de la justice sociale. Il n’en est rien. Dans ce dossier de l’EJC, ce sont bien les partis anti-séparatistes qui ont défendu le citoyen. Le séparatisme divise notre ville, le séparatisme renforce les injustices : tirons les conséquences qui s’imposent !

Ensemble Prévôtois

EJC Moutier : mise au point du Conseil municipal

Le Conseil municipal de Moutier a pris connaissance avec étonnement du document distribué en tous ménages jeudi 15 octobre par le groupe « Ensemble Prévôtois » ainsi que des communiqués de presse diffusés dans les médias sur le même thème par ledit groupe. Ce texte de propagande politicienne émanant pourtant de membres du Conseil de Ville soumis au devoir d’objectivité et de transparence, n’a pour but que d’attiser le climat politique et de diviser la population. Il est du devoir du Conseil municipal de rétablir les faits. Dans son communiqué du 26 juin 2020, la Direction de l’instruction publique et de la culture (INC) du canton de Berne a relevé que l’erreur dont il est question a résulté d’une pratique ancienne issue des structures ayant précédé la mise en place de l’Ecole à journée continue à Moutier. Dans sa décision du 24 juin 2020 et tout en admettant l’argumentation de la commune, l’INC a considéré que la Municipalité a agi de bonne foi.

Compte tenu des responsabilités endossées par les deux parties dans cette affaire, la Municipalité et le canton ont trouvé un accord à l’amiable concluant à un remboursement par la commune au canton de la moitié de la somme due. Dans son rapport, la Commission municipale de gestion et de surveillance a elle-même fait état d’imprécisions dans les directives cantonales ayant induit d’autres communes à une interprétation incorrecte. En conséquence, le Conseil municipal a assumé sa part de responsabilité. Il a ainsi remboursé le montant dû au canton et a informé la population que les parents concernés avaient droit, conformément aux dispositions légales, à une rétrocession des sommes facturées en trop sur les cinq dernières années. Une information en ce sens a été publiée, de sorte que les ayants droit puissent formuler une demande de remboursement. Le Conseil municipal a agi de bonne foi. Consensuelle et collégiale, la solution trouvée n’a aucun lien avec la Question jurassienne. Dans un esprit constructif, la commune et le canton de Berne ont pu trouver un accord.

Le Conseil municipal déplore que les auteurs du texte mêlent à mauvais escient la gestion communale à la question de l’appartenance cantonale. La commune de Moutier est gérée par un exécutif représentatif de toutes les tendances politiques.

Il est erroné d’affirmer que :

1. « Le Conseil municipal a renoncé à réparer une erreur ». Ce n’est pas exact. Le Conseil municipal a agi en concertation avec le canton de Berne et a donné la possibilité aux parents concernés de faire valoir leurs droits, dans le cadre des dispositions légales.

2. Il n’est pas approprié de parler d’injustice. Il est à relever que le Conseil de Ville, en tant qu’autorité, a soutenu la décision collégiale du Conseil municipal.

3. « Le séparatisme divise notre ville ». C’est précisément cette interprétation et son exploitation en toutes circonstances qui contribuent à la division. Le Conseil municipal relève en particulier l’excellente collaboration avec le canton de Berne dans ce dossier et salue l’esprit de consensus qui a animé tous les acteurs concernés, quelles que soient leurs opinions politiques.

En conclusion, le Conseil municipal déplore que des élus cherchent systématiquement à instrumentaliser les moindres difficultés plutôt qu’à défendre les intérêts de leur ville. Le Conseil municipal en appelle aux élus communaux et plus particulièrement à ceux qui ont signé la Charte prévôtoise, afin qu’ils fassent preuve de retenue et de hauteur, en général et plus particulièrement dans les mois qui nous séparent de la votation du 28 mars 2021.

Conseil municipal Moutier

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