Le Conseil-exécutif a établi le mécanisme de contrôle du registre électoral de Moutier en vue de la répétition du vote du 18 juin 2017. L’objectif est d’en faire respecter la composition irréprochable et de limiter les soupçons de domiciliations fictives et de tourisme électoral.
La date du vote sera fixée dans un arrêté du Conseil-exécutif après discussion avec la commune de Moutier et en Conférence tripartite sous l’égide de la Confédération. Le choix de la date dépendra de l’évolution des mesures d’organisation et des conditions d’encadrement du scrutin.
Registre électoral surveillé comme le lait sur le feu
Le Conseil-exécutif a défini les mesures de contrôle du registre électoral de Moutier dans l’intérêt de la sécurité du vote et pour restaurer la confiance de la population dans le processus en cours à Moutier. Il a pris les dispositions nécessaires et adapté en ce sens l’ordonnance du 12 mars 2008 sur l’harmonisation des registres officiels (OReg) et son annexe 1.
La Chancellerie d’Etat contrôle depuis février 2020 la composition du registre par voie électronique en continu et à distance. Ce contrôle se poursuivra jusqu’à la répétition de la votation, puis de manière allégée dans les mois qui suivront le scrutin, jusqu’à l’entrée en force du résultat. La Chancellerie d’Etat est habilitée, dans ce cadre-là, à demander à la commune de Moutier et aux communes concernées toutes les informations qu’elle juge utiles. Les Directions cantonales fourniront en outre à la Chancellerie d’Etat les informations requises, dans le but unique de vérifier la conformité du registre électoral. Des contrôles auront lieu notamment sur la plateforme cantonale GERES et dans la liste des contribuables. La protection des données des citoyennes et citoyens est garantie. Le processus de contrôle a été validé par le préposé cantonal à la protection des données. L’adoption d’autres mesures pour encadrer le vote, conformément aux discussions avec la commune de Moutier et en Conférence tripartite, est réservée.
Organiser un vote irréprochable
La date de répétition du vote du 18 juin 2017 sera fixée par voie d’arrêté du Conseil-exécutif, après discussion avec la commune de Moutier et en Conférence tripartite sous l’égide de la Confédération. Elle dépendra de l’évolution des mesures d’organisation et des conditions d’encadrement du scrutin et sera choisie de manière à limiter les risques de tourisme électoral. Le contrôle du registre électoral s’impose après l’annulation de la votation du 18 juin 2017. Le jugement du Tribunal administratif, entré en force à défaut d’avoir été contesté au Tribunal fédéral, fait état de graves irrégularités et de forts soupçons ayant trait notamment à la tenue du registre électoral, aux domiciliations fictives et au tourisme électoral. Les enquêtes de la justice ont établi, par exemple, que certains électeurs de Moutier ont leur résidence principale dans une autre commune. Le contrôle a pour but de faire respecter le droit de la population à la composition correcte du corps électoral. Il vise à vérifier que les personnes qui votent dans la commune de Moutier y ont leur domicile politique. Ce dernier ne peut pas être choisi librement. La confiance dans la tenue irréprochable du registre électoral est une condition indispensable à l’acceptation du résultat d’une votation démocratique. Le Conseil-exécutif a pour but d’organiser une votation aussi irréprochable que possible afin de boucler définitivement le processus à Moutier et, avec lui, la Question jurassienne. (cbe)