A quelle structure juridique peut être assigné le Conseil du Jura bernois (CJB), organe politique unique en son genre? C’est la question à laquelle Corentin Jeanneret s’est défié de répondre dans le cadre de son travail de master en droit à l’Université de Neuchâtel, intitulé «Le Conseil du Jura bernois, un organe politique sui generis au service d’une région».
Corentin Jeanneret, étudiant de 22 ans et habitant de Saint-Imier, vient d’obtenir son master en droit avec mention à l’Université de Neuchâtel. En charge du dicastère de l’économie et du tourisme au sein du Conseil municipal, Corentin Jeanneret s’est déjà beaucoup engagé pour sa commune. Au moment de choisir son sujet de mémoire de master, il s’est rapidement orienté vers le CJB, lui permettant ainsi d’allier ses connaissances dans le domaine juridique et son intérêt pour la politique régionale. Ce travail de master consiste en une présentation du CJB du point de vue historique et organisationnel. Mais pas seulement. En effet, la partie centrale de son travail s’attèle à une qualification juridique de cette institution unique en son genre. Il s’agit du premier travail en tant que tel qui a été entièrement dédié au CJB.
Ce mémoire se décompose en trois parties:
1. La première est consacrée à l’histoire du Jura bernois au cours des deux cents dernières années. Plus qu’aucun autre organe politique, le CJB est le reflet d’une part animée de l’histoire contemporaine. Cette partie s’intéresse essentiellement à l’histoire de la Question jurassienne. C’est un préalable nécessaire afin de saisir les enjeux qui ont présidé à la création de cette institution.
2. La deuxième décrit plus précisément l’institution. Sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont analysés de façon détaillée. Concrètement, le CJB est passé au peigne fin et analysé, en se fondant sur la loi sur le statut particulier, les rapports d’activités du CJB ainsi que tous les documents disponibles et traitant de cette thématique. Le but de ce chapitre est de mieux cerner les rouages de l’institution. Le mode d’élection est aussi étudié, de même que les multiples compétences dévolues. Celles-ci se subdivisent en trois catégories, à savoir les compétences décisionnelles, c’est-à-dire les domaines dans lesquels le CJB peut décider seul et souverainement, les compétences de négociation, soit une compétence de collaboration avec les autorités cantonales et voisines ainsi que les compétences de participation, qui permettent au CJB de s’exprimer dans de nombreuses situations prévues dans la loi sur le statut particulier. Ces trois types de compétences, entre autres, font du CJB un organe unique au sein du canton de Berne.
3. La troisième partie est dédiée à une proposition de définition et de qualification juridiques. La méthode suivie est celle de la comparaison avec d’autres autorités, d’autres structures. Cela dit, au vu des relativement multiples et variées compétences attribuées au Conseil du Jura bernois, il n’est pas possible d’assimiler cette institution à quelque chose d’existant, c’est pourquoi il convient de le qualifier d’organe politique régional sui generis qui a la structure d’un parlement mais qui a les compétences et le fonctionnement d’un gouvernement.
Dans un souci d’amélioration
Le travail se conclut par quelques recommandations dans le but d’améliorer encore le fonctionnement du CJB et de permettre, comme le prévoit la loi sur le statut particulier, de préserver l’identité du Jura bernois et de participer activement à la politique cantonale. Cinq propositions sont articulées en ce sens par Corentin Jeanneret:
1. Ouvrir partiellement les séances au public et édicter une brochure présentant simplement le CJB, pour gagner en visibilité.
2. Passer au système de circonscription unique dès la nouvelle législature 2022-2026.
3. Octroyer une plus grande marge de manœuvre au CJB dans le domaine du subventionnement.
4. Etendre les compétences à plus de domaines, notamment en prenant une part plus importante dans la procédure législative cantonale.
5. Adopter un règlement des commissions du CJB pour sortir du flou juridique dû à une lacune législative.
Le CJB remercie vivement Corentin Jeanneret de son intérêt pour la région et plus particulièrement pour les origines, le fonctionnement actuel et le développement futur de l’institution. Comme déjà relevé, il s’agit du premier document juridique d’analyse effectué sur le CJB. Ce dernier comporte des éléments de réflexion importants et sera repris en détail dans les différents travaux menés au sein de l’institution. Une présentation de son travail de master, qui lui a valu la note maximale de 6, a d’ores et déjà été réalisée au sein du Bureau, mais Corentin Jeanneret sera très probablement amené à réitérer l’exercice auprès de l’ensemble des membres du CJB.
(cp-oo)