Actualités

Des mesures pour soutenir l’économie

Edition N°12 - 25 mars 2020

Les organisations de soins à domicile figurent également dans le catalogue des mesures de soutien prises par le Conseil-exécutif.

Le gouvernement bernois a adopté l’ordonnance de nécessité lui permettant de soutenir l’économie et la société bernoises. Une partie des dispositions est entrée en vigueur le 21 mars 2020. Le canton de Berne dispose ainsi depuis samedi dernier d’un ensemble d’instruments pour soulager financièrement ses institutions de santé, ses PME industrielles, ses autres entreprises et exploitations ainsi que ses travailleurs indépendants. 

L’ordonnance de nécessité compte 15 articles. Il repose sur l’article 91 de la Constitution du canton de Berne, qui habilite le Conseil-exécutif à prendre, sans base légale, des mesures afin de parer à des troubles actuels ou imminents menaçant la sécurité et l’ordre public ainsi qu’à des situations de crise sociale. Cet acte législatif prévoit tout un ensemble d’instruments pour soulager et soutenir les entreprises dont la survie est menacée. Les dépenses que le canton devra engager à ce titre en raison de la crise du coronavirus ne seront pas prises en compte dans l’application des freins à l’endettement pour l’année en cours.

Pour les hôpitaux et Spitex 

L’ordonnance permet de faire des versements extraordinaires, sous la forme de prêts sans intérêts, aux hôpitaux répertoriés ayant leur siège dans le canton de Berne qui peuvent attester des difficultés de liquidités. Ils bénéficieront aussi de flux de trésorerie accélérés. Ainsi, leurs créances en cours découlant de la prise en charge de la part cantonale pour les séjours résidentiels seront réglées dans les meilleurs délais. Les prêts sans intérêts pour surmonter des problèmes de liquidités sont également ouverts aux organisations Spitex et aux institutions accueillant des personnes handicapées qui connaîtraient des difficultés financières.

Des mesures d’allègement de grande envergure 

L’ordonnance prévoit de multiples instruments pour soulager financièrement l’économie bernoise au niveau cantonal. En tant que propriétaire immobilier, le canton peut ainsi octroyer, sur demande, un sursis au paiement des loyers, fermages et rentes de droit de superficie pour les mois d’avril, mai et juin 2020 aux débiteurs qui se retrouvent dans une situation de détresse en raison du coronavirus. Les délais de paiement des créances que le canton détient à l’égard des tiers en matière d’impôts, d’émoluments et de taxes sont suspendus jusqu’au 30 juin. Les montants dus ne peuvent pas donner lieu à des rappels ni à des poursuites et ils ne porteront pas d’intérêts moratoires.

Culture et sport: aide aux organisations d’utilité publique 

En plus des soutiens prévus dans l’ordonnance de nécessité, le Conseil-exécutif prévoit d’accorder des aides spéciales aux organisations d’utilité publique et à leurs projets, en particulier dans les domaines de la culture et du sport. Ces organisations sont durement frappées par la crise du coronavirus. A titre de mesure exceptionnelle, le Conseil-exécutif met à disposition un montant total de 25 millions de francs prélevé sur le Fonds de loterie. Ces fonds seront distribués selon le principe suivant: les organisateurs ayant demandé des subsides du Fonds de loterie pour une manifestation culturelle ou sportive pourront bénéficier d’une contribution si cette manifestation a dû être annulée en raison du coronavirus.

(cbe) 

Les organisations de soins à domicile figurent également dans le catalogue des mesures de soutien prises par le Conseil-exécutif.