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Le CJB s’oppose au projet de fusion

Edition N°14 - 8 avril 2020

Le Conseil du Jura bernois (CJB) a réagi à plusieurs reprises sur le projet de restructuration amorcé au sein de l’Intendance des impôts du canton de Berne. Pour rappel, ce dernier fait écho à l’acceptation de la déclaration de planification dite Brönnimann demandant une réduction de 3% des postes dans l’administration centrale de toutes les directions. Lors des débats à la session d’hiver 2018 du Grand Conseil, le terme «administration centrale» avait d’ailleurs fait quelque peu débats. Il s’agissait notamment de savoir si cette réduction s’appliquait aussi à l’administration décentralisée. 

Suite aux différentes interventions du CJB, la Direction des finances a jugé opportun de lancer une consultation à propos de son projet dit de coopération entre les régions du Jura bernois et du Seeland de l’Intendance des impôts. Le CJB a donc pris connaissance avec intérêt du contenu de cette consultation et s’attendait à des modifications / des améliorations de ce projet, suite aux avis négatifs émis sur la proposition initiale de l’Intendance des impôts. 

Malheureusement, dans sa consultation, la Direction des finances reste sur sa position et ne propose guère mieux par rapport à son projet initial. Il semble important de rappeler que le CJB ne se positionne pas fondamentalement contre des restructurations au sein de l’Intendance des impôts comme au sein d’autres services cantonaux d’ailleurs. Cependant, ces dernières doivent pouvoir cibler l’ensemble du canton et pas uniquement une région spécifique, en l’occurrence le Jura bernois. 

Non-respect de la territorialité des langues

Le projet de la Direction des finances est annoncé comme étant un projet de coopération entre les régions du Jura bernois et du Seeland. Dans les faits, il s’agit d’un projet de fusion des deux entités, ne respectant pas la territorialité des langues et vidant petit à petit l’administration décentralisée de sa substance. Bien que des restructurations soient nécessaires au sein de chaque office afin de répondre aux enjeux de la digitalisation, le CJB revendique de pouvoir conserver un site régional de l’Intendance des impôts, bénéficiant d’une certaine autonomie et conservant des cadres francophones à sa tête. 

Ce projet de fusion n’est politiquement pas du tout acceptable et le CJB demande à ce que l’application de la déclaration de planification Brönnimann au sein de l’Intendance des impôts soit revue, en concertation avec les acteurs politiques de la région, entre autres.

(cp-oo)