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Mesures d’encadrement dévoilées

Edition N°42 - 11 novembre 2020

En concertation avec la commune de Moutier et avec l’accord de la Conférence tripartite, le Conseil-exécutif a défini les mesures d’encadrement pour le vote du 28 mars 2021 sur l’appartenance cantonale de Moutier.

Le Conseil-exécutif, en concertation avec la commune de Moutier et avec l’accord de la Conférence tripartite, a fixé dans un arrêté les mesures particulières liées à l’organisation et au déroulement du vote sur l’appartenance cantonale de Moutier. La Chancellerie d’Etat jurassienne a été associée comme observatrice aux travaux préparatoires visant à définir le dispositif du vote.

Rôle de l’Office fédéral de la justice

Par rapport à 2017, la Confédération jouera un rôle accru dans l’organisation et le déroulement de la nouvelle votation. Parmi les nouvelles tâches que l’OFJ a accepté de prendre en charge figurent notamment la vérification, la sécurisation et l’envoi aux ayants droit du matériel de vote établi par la commune.

Le matériel de vote sera envoyé en courrier A+ par l’OFJ samedi 6 mars 2021. Il parviendra donc aux ayants droit à partir de lundi 8 mars, juste après les votations fédérales du dimanche 7 mars 2021, afin d’éviter toute confusion dans les matériels de vote des deux scrutins. Comme cela avait été prévu pour la votation du 18 juin 2017, l’adresse figurant sur la carte de légitimation spécialement prévue pour le vote par correspondance est celle de l’OFJ. Les enveloppes-réponses seront réceptionnées par l’OFJ jusqu’au samedi du scrutin y compris. Dans les cas où le matériel de vote n’est pas adressé directement à l’ayant droit, il pourra être distribué selon une procédure particulière. Celle-ci concerne notamment les ayants droit sous curatelle (adressage personnel par l’OFJ) ou les personnes résidant dans les homes, les hôpitaux, les institutions (remise en mains propres par les directions concernées).

Rôle de la commune de Moutier

La commune de Moutier est chargée, sur la base de son registre électoral, de l’établissement, de la préparation et de l’impression de l’ensemble du matériel de vote : le bulletin de vote, l’enveloppe de vote, la carte de légitimation, le message relatif à la votation (message datant de 2017 complété par un avenant) et la notice explicative pour la votation. La boîte aux lettres de la commune de Moutier située à l’entrée de l’Hôtel de Ville sera condamnée par la commune dès le lundi 8 mars 2021 et pour toute la durée de la période de la votation, jusqu’au 29 mars 2021. Un unique container placé dans le hall d’entrée de l’Hôtel de Ville remplacera la boîte aux lettres pour le vote par correspondance des personnes qui se déplacent physiquement ; il sera scellé par l’OFJ. Les demandes de duplicatas émanant des ayants droit qui auraient égaré leur matériel de vote ne pourront être adressées à la commune que jusqu’au mardi matin précédant la votation. Les duplicatas seront ensuite vérifiés, sécurisés et distribués par l’OFJ, qui gèrera et sécurisera aussi les réserves de bulletins de vote.

Comme en 2017, le local de vote et de dépouillement sera situé à la Sociét’Halle de Moutier, où le vote aux urnes sera possible les vendredi, samedi et dimanche du scrutin. L’ensemble du déroulement du vote et du dépouillement sera contrôlé par les observatrices et les observateurs fédéraux. La mission de l’OFJ implique également un contrôle systématique des cartes de légitimation puis la conservation du matériel de vote après le scrutin.

Rôle de la Chancellerie d’Etat

Au sein du canton de Berne, la Chancellerie d’Etat participe à différentes étapes de l’organisation de la répétition de la votation. Parmi elles figure la poursuite du contrôle du registre électoral, jusqu’à la date de la votation et à l’entrée en force du résultat. Un groupe de travail réunissant la Chancellerie d’Etat et les autorités de Moutier a été mis en place, avec la médiation de l’OFJ, pour faciliter les échanges au sujet du registre.

La prochaine étape importante dans l’organisation du scrutin est la finalisation de l’avenant au message de la votation. Les changements factuels importants intervenus depuis 2017 doivent être clairement mentionnés afin que les ayants droit au vote puissent se prononcer en toute connaissance de cause.

(cbe)