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Recours déposé par le groupe autonome

Edition N°26 - 7 juillet 2021

L’affaire Pierre Mercerat continue de défrayer la chronique. (photo ldd)

Le groupe autonome du Conseil du Jura bernois (CJB) a déposé un recours contre l’élection du bureau du 26 mai 2021. A la suite du refus d’accorder la présidence à Pierre Mercerat, un recours a été déposé auprès du Conseil-exécutif, demandant l’annulation des dernières élections. Selon le groupe, le principe d’équité dans la représentation du bureau n’a pas été respecté, violant ainsi le droit, l’avis de droit ainsi que le droit coutumier.

Le recours déposé par le groupe autonome demande l’annulation des élections du Bureau du CJB qui ont eu lieu le 26 mai 2021. Il demande que de nouvelles élections soient ordonnées dans le respect des usages appliqués jusqu’à présent, en particulier en ce qui concerne le tournus dans l’accession aux différentes fonctions du bureau du CJB.

Le recours vise également à constater que l’élection de la présidente du Bureau du Conseil du Jura bernois n’a pas été faite dans le respect des usages appliqués jusqu’à présent. La fonction de présidence du Bureau aurait dû revenir à Pierre Mercerat ou, à tout le moins, à une autre personne que Virginie Heyer. A la suite d’une analyse juridique approfondie, ce recours a été déposé auprès du Conseil-exécutif. Ce dernier constitue, selon l’avis juridique et celui du groupe autonome, la principale autorité de recours et de surveillance.

Non-respect du principe d’équité

Les recourants font valoir une violation de l’article 9 al. 2 de la Loi sur le Statut particulier (LStP). Le principe d’équité n’a pas été respecté, puisque le 4e groupe le plus important en nombre du CJB n’a pas eu de représentant président pendant cette législature et qu’un même groupe (PLR) l’a eu deux fois. L’avis de droit établi par la Chancellerie d’Etat n’a clairement pas été respecté en ce qui concerne le respect du tournus. De plus, l’existence d’une coutume peut être admise en ce qui concerne le tournus de l’élection des membres du bureau, étant donné que le tournus a toujours été respecté par le passé. Le groupe autonome évoque ainsi également une violation du droit coutumier.

La notion de représentation équitable inclut l’exigence du tournus à la présidence. Les principaux points du recours concernent donc le non-respect du droit et de l’avis de droit ainsi que la violation du droit coutumier.

(cp)

L’affaire Pierre Mercerat continue de défrayer la chronique. (photo ldd)