Le Conseil communal de Belprahon veut revoter sur son appartenance cantonale et profiter d’une brèche juridique. Il a écrit en ce sens au Gouvernement bernois et à la Conférence tripartite en souhaitant leur appui et leur médiation dans cette démarche. Il estime que le scrutin à prendre en compte est celui du 28 mars 2021, celui du 18 juin 2017 ayant été annulé et qu’on devrait pouvoir se prononcer trois mois après, selon la LAJB, et s’exprimer ainsi en toute connaissance de cause. La date du 27 juin a été fixée.
On pensait que la Question jurassienne était définitivement réglée après le vote historique du 28 mars dernier à Moutier. C’était sans compter avec les autorités du village, à 100% autonomistes, aucun candidat pro-bernois ne s’étant présenté aux dernières élections. Selon la mairesse Evelyne Rais qui a ouvert la conférence de presse du Conseil communal, Belprahon s’est prononcé, lors du vote communaliste du 17 septembre 2017 (où le non l’avait emporté pour sept voix), vote qui était entré en force plusieurs mois avant l’invalidation du vote du 18 juin 2017, et ceci sans savoir ce qu’il adviendrait de la ville prévôtoise. Il était contesté par plusieurs recours. « Si nous nous en tenons à ce qui était convenu, nous devrions être habilité à revoter dans le délai prévu par la loi, trois mois après le vote non contesté de Moutier », a-t-elle précisé.
Vote dans l’esprit de la loi
Pour organiser une répétition du scrutin, les autorités de Belprahon se réfèrent à la Loi sur l’organisation de votations relatives à l’appartenance cantonale des communes du Jura bernois (LAJB) qui est en vigueur depuis le 1er août 2016. « Nous respectons la loi et les délais. Le vote de Moutier du 28 mars n’ayant pas été contesté, nous devons cette fois pouvoir nous prononcer en étant au clair, même si on est à l’arrache. La campagne sera courte, et nous demandons au Conseil-exécutif de coopérer. Nous sommes en droit de voter ! Une annonce sera faite dans la Feuille officielle du 2 juin et les électeurs recevront leur matériel de vote dans les délais prévus par le règlement communal. On veut remettre la démocratie à sa place », a insisté Nadège Wegmüller, conseillère communale et vice-maire.
Aude Sauvain, conseillère communale, a rappelé tout le processus et l’historique des événements ayant conduit à la demande de répétition de ce scrutin. « Notre demande est donc légitime. Les citoyens de Belprahon se sont prononcés sans connaître l’appartenance cantonale de Moutier. C’est un vrai déni de démocratie que la préfecture du Jura bernois n’a pas voulu corriger. C’est pourquoi le Conseil communal dénonce le traitement qui nous est réservé et l’absurdité de cette situation politique, car il existe une évidente communauté d’intérêts et de destin entre Moutier et notre commune qui collaborent dans de nombreux domaines », a-t-elle martelé.
Le niet du Gouvernement bernois
La commune entend organiser ce vote, et par souci de transparence, elle souhaite le faire en concertation avec le canton de Berne. Elle a aussi demandé la médiation de la Conférence tripartite et en appelle à la médiation de la Confédération. La mise en œuvre de cette démarche ne doit pas interférer dans le déroulement du processus de transfert de Moutier au canton du Jura, ce qui relèverait d’une mauvaise volonté flagrante et un déni démocratique inacceptable, précisent encore les autorités.
La conférence de presse n’était pas encore terminée que la décision du Conseil-exécutif bernois tombait, par l’intermédiaire de son président Pierre Alain Schnegg, qui, on s’en serait douté, n’entrera pas en matière. Il a précisé que le vote de Moutier a été le dernier d’une commune du Jura bernois sur son appartenance cantonale et l’a répété avec un courrier adressé à toutes les municipalités. « La Question jurassienne est définitivement close », a-t-il répété en traitant le conseil communal de Belprahon d’allumés. Il lui suggère aussi de relire les procès-verbaux du Grand Conseil où tout est dit dans l’adoption de la loi. « Belprahon a décidé de rester dans le canton de Berne, on ne va pas voter tous les six mois. De plus, il n’existe plus de base légale pour une nouvelle votation en vue d’un transfert dans le Jura. Si Belprahon devait malgré tout organiser le vote, celui-ci ne pourrait être considéré que comme un vote consultatif et n’aurait pas plus de valeur qu’un simple sondage », a-t-il encore précisé.
Jura : on ne commente pas
Les autorités de Belprahon affirment que si la réponse est négative, elles décideront de la marche à suivre, consulteront juristes et constitutionalistes pour décider de la suite à donner à leur décision. Elles en appellent à la médiation de la Confédération dans la mise en œuvre de cette démarche et ont envoyé une copie de leur lettre au Gouvernement bernois et à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter qui préside la Conférence tripartite.
Quant au canton du Jura, il a déclaré par son chef de la communication et de l’information, Jacques Chapatte, que le vote déclaré valable à Moutier marquait la fin de la Question jurassienne, position prise dans le cadre de la Conférence tripartite, et qu’il ne commente pas à ce stade de la démarche.
Dans l’avenant au message de la votation de Moutier du 28 mars, le Gouvernement jurassien a inscrit que le résultat de la votation de Belprahon de 2017 était entré en force et que l’appartenance cantonale de cette commune était réglée définitivement.
Claude Gigandet