Les communes bernoises devraient pouvoir publier à l’avenir leurs communications officielles aussi sous forme électronique. Le Conseil-exécutif a approuvé pour cela le « projet eFOA » à l’intention du Grand Conseil, faisant ainsi un pas de plus vers la numérisation des services de l’administration.
Les communes publient aujourd’hui leurs communications officielles sous forme imprimée dans des feuilles officielles d’avis, envoyées gratuitement à toutes les entreprises et à tous les ménages du périmètre de diffusion. A l’avenir, les communes pourront continuer à publier leur feuille officielle sous cette forme, mais elles auront la possibilité de le faire aussi par voie électronique grâce au « projet eFOA ».
Libre choix entre les deux formes de publication
A l’avenir, les communes auront le choix entre poursuivre la publication de leurs communications officielles sous forme imprimée, dans une feuille officielle d’avis, ou passer à une parution sous forme électronique par l’intermédiaire d’une plateforme internet. Elles pourront également recourir aux deux formes de publication. Le Conseil-exécutif tient compte ainsi d’une préoccupation importante exprimée par les communes lors de la procédure de consultation. Si les communes publient parallèlement une communication officielle dans la feuille d’avis et sur la plateforme internet, la loi dispose que c’est cette dernière qui produit des effets juridiques. Cette précision signale aux citoyens et aux autorités de recours que la date de parution sur la plateforme officielle fait foi pour le début de la période de calcul des délais. Elle rappelle en même temps la primauté du numérique voulue par la stratégie TI du canton de Berne.
Canton et communes sur une plateforme
Les conditions applicables aux communications officielles sous forme électronique doivent être les mêmes que celles valables pour le canton. Depuis le 1er janvier 2020, la Feuille officielle du canton de Berne paraît exclusivement sous forme électronique sur la plateforme de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), dite Portail des feuilles officielles. Le Conseil-exécutif souhaite une mise en œuvre rapide et avantageuse et prévoit donc que les communes recourent à la même plateforme de publication que celle que le canton utilise pour sa Feuille officielle. Les utilisateurs profitent ainsi d’une solution transparente et conviviale. Les détails de la communication électronique des communes devraient par conséquent être régis par l’ordonnance cantonale sur les publications officielles.
(cbe)