Le Conseil-exécutif a adapté au 1er juillet 2021 l’ordonnance cantonale sur les cas de rigueur. Désormais, toutes les entreprises peuvent profiter de la réglementation des cas de rigueur spéciaux. Le programme s’achèvera fin août 2021.
Le 18 juin dernier, le Conseil fédéral a décidé d’étendre la réglementation des cas spéciaux aux petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires jusqu’à 5 millions de francs. Le Conseil-exécutif a adapté en conséquence l’ordonnance cantonale sur les cas de rigueur.
La réglementation s’applique aux entreprises qui ont enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 70 %. Pour les petites entreprises, les montants maximums alloués sont relevés à 30 % du chiffre d’affaires déterminant, avec une limite absolue à 1,5 million de francs par entreprise. Lors de la modification de l’ordonnance du 7 avril 2021, le Conseil-exécutif avait laissé entendre aux entreprises qu’elles pourraient réexaminer leur décision initiale lors du programme de mise en œuvre suivant, notamment pour changer de type de cas de rigueur ou pour redéfinir la période de chiffre d’affaires. Une nouvelle disposition a donc été intégrée à l’ordonnance cantonale sur les cas de rigueur afin de permettre aux entreprises d’y réfléchir. Le Conseil-exécutif instaure ainsi des modalités d’une clôture simplifiée et ordonnée du programme au 31 août prochain.
(cbe)