Le Conseil du Jura bernois (CJB) s’est donné le temps de la réflexion pour étudier l’entrée de Swiss Medical Network (SMN) au sein du capital-actions de l’Hôpital du Jura bernois SA (HJB). Pour ce faire, une rencontre avec le Conseiller d’Etat et Directeur de la santé, des affaires sociales et de l’intégration, Pierre Alain Schnegg, a été mise sur pied. Les échanges ont été constructifs et ont permis d’éclaircir la situation.
Paysage hospitalier en pleine mouvance. Il est important de rappeler que les hôpitaux sur le plan national doivent faire face à une modification du paysage hospitalier d’une manière générale, puisque le transfert du stationnaire à l’ambulatoire amène à repenser l’ensemble des structures. Les problématiques des tarifications ainsi que de la digitalisation entraînent également leurs lots de nouveautés contraignant les établissements hospitaliers à s’adapter en conséquence. Chaque hôpital, qu’il soit universitaire ou régional, doit donc repenser l’entier de sa stratégie et engager des investissements importants.
Contexte institutionnel. Le contexte institutionnel constitue une variable supplémentaire à laquelle HJB SA doit faire face, en plus de la mouvance du paysage hospitalier mentionnée ci-dessus. En effet, la question de l’appartenance cantonale de Moutier renforce le sentiment d’incertitude et ne permet pas à HJB SA d’envisager un avenir serein, quel qu’il soit.
Nouveau modèle d’affaire. L’entrée de SMN au sein du capital-actions de HJB SA constitue une nouveauté dans le paysage hospitalier cantonal mais il permet d’apporter une certaine stabilité, tant financière qu’en termes de personnel qualifié, au regard des contextes hospitalier et institutionnel mentionnés ci-dessus. La convention signée entre SMN et le canton de Berne, actionnaire majoritaire, permet de fixer des garde-fous notamment pour la gouvernance de HJB SA, quel que soit le taux d’actionnariat des parties prenantes. Il est également important de rappeler que les établissements hospitaliers ayant conclu un contrat de prestations avec le canton sont soumis à la liste hospitalière et doivent donc l’appliquer ; ceci permet de disposer de garanties supplémentaires quant à la procuration des soins de base ainsi qu’à la rémunération du personnel.
Confidentialité. De par le statut particulier dont dispose la région, le CJB doit être consulté sur les arrêtés du Conseil-exécutif pour autant qu’ils concernent spécifiquement le Jura bernois. Cependant, restent exceptés les arrêtés qui doivent être maintenus confidentiels pour des motifs de protection des données, par exemple, ou d’autres obligations de garder le secret, ce qui était le cas pour les tractations menées entre SMN, HJB SA et le canton de Berne puisque SMN est coté en bourse.
Conclusion. En référence aux éléments cités dans le présent communiqué, le CJB estime que le choix opéré par le Conseil-exécutif est une option judicieuse pour assurer un renforcement de HJB SA et de ce fait garantir une couverture hospitalière saine pour le Jura bernois.
(cp-oo)